​Vous trouverez ici l'ensemble des éléments relevant du projet de PLU en cours d'élaboration. De nouveaux éléments seront ajoutées dès lors qu'une nouvelle étape aura été franchie, jusqu'à l'approbation finale du PLU.

Toute demande, observation, question devra obligatoirement être précisée par écrit pour être traitée. Pour cela, vous avez la possibilité de transmettre les éléments par mail (mairie.appietto@wanadoo.fr), par courrier ou directement sur le registre disponible en mairie aux horaires d'ouverture.
 

• Délibération n°2021-06-01 relative aux nouvelles prescriptions d'élaboration du PLU --> ici

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• Communications relatives à la réunion du publique du 05 avril 2022 --> ici 

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• Diagnostic territorial et orientations du PADD présentés lors de la réunion publique d’information du 05 avril 2022. Le document présenté lors de cette réunion est consultable --> ici

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• Délibération 2022-06-04 relative au débat d'orientation du PADD --> ici

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• Communications relatives à la réunion du publique du 05 décembre 2022 --> ici 

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• Orientations d'aménagement et de zonage du projet de PLU présentés lors de la réunion publique du 05 décembre 2022. Tous les documents présentés lors de cette réunion sont consultables --> ici

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• Compte-rendu détaillé de la réunion publique du 05 décembre 2022 relative aux orientations d'aménagement et de zonage consultable --> ici

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• Délibération 2023-01-05 relative à l'approbation du PADD --> ici

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• Délibération 2023-04-04 - Débat relative à la modification du PADD --> ici

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• Plan d'Aménagement et de Développement Durable approuvé --> ici

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• Délibération 2023-08-03 relative à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) --> ici

 

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