Enquête publique

Projet de transfert de la servitude de passage des piétons sur le littoral,
entre le hameau de Saliccia et la tour de Pelusella, sur le territoire des communes de Villanova, d’Alata et d’Appietto.


Constitution du dossier :
Pièce 1 : Notice explicative exposant l’objet de l’opération prévue ;
Pièce 2 : Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique ;
Pièce 3 : Plan parcellaire des terrains sur lesquels le transfert de la servitude est
envisagé, avec l’indication du tracé à établir ;
Pièce 4 : Liste par commune des propriétaires concernés par le transfert de la servitude ;
Pièce 5 : Indication des parties de territoire où il est envisagé de suspendre l’application
de la servitude ;
Pièce 6 : Justification du bien-fondé du tracé retenu pour la servitude du littoral.